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Contravention, crime, délit , quelles différences ?

Article mis à jour le 05/04/2012

Les infractions regroupent un tas de comportements regroupés sous l’appellation générale de "délinquance" et qui ont pour point commun d'être punis par la loi.

Or, ce n'est pas la même chose de mal se garer, de voler, de tenter d'empoisonner quelqu'un ou encore de commettre un meurtre. C'est ainsi que le code pénal affirme que : "les infractions pénales sont classées suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions" (article 111-1 du code pénal).

  • Les contraventions

Les contraventionssont l'ensemble des infractions les moins graves de notre système répressif. Il en existe beaucoup et elles sont divisées en 5 classes, selon le montant de l'amende encourue.

Aucune peine de prison ne peut être prononcée pour une contravention quelle que soit sa classe. Les 4 premières classes sont jugées par la juridiction de proximité, la 5ème classe par le Tribunal de Police.

Exemple de contraventions : la diffamation et l’injure, les menaces de violence, le tapage nocturne…

A noter : certaines contraventions peuvent être éteintes par le simple paiement d’une amende forfaitaire.

 

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