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Une plainte entraine-t-elle forcément un procès ?

Article mis à jour le 03/10/2011

Non. Après votre dépôt de plainte, le procureur dispose du pouvoir de l'opportunité des poursuites. C'est-à-dire qu'il va pouvoir décider des suites à donner, et il peut décider de classer votre affaire sans suite si les "circonstances particulières" liées à la commission des faits le justifient.

Dans ce cas, votre dépôt de plainte ne permet pas d'engager des poursuites. Vous êtes avisé du classement sans suite, ainsi que des raisons qui justifient ce classement selon le procureur.

Classement sans suite : ce n'est pas une fatalité !

Le classement sans suite ne met pas un terme à vos possibilités de poursuivre l'auteur de l'infraction dont vous êtes la victime.

Si le procureur de la République  décide de classer votre plainte sans suite, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

  • Vous pouvez vous opposer à cette décision en saisissant le procureur général près de la cour d'appel, qui peut, soit valider la décision du procureur, soit lui demander d'engager des poursuites.
  • Vous pouvez citer l'auteur de l'infraction devant le tribunal de police ou correctionnel, suivant l'infraction dont vous êtes la victime en portant   plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction. 
  • Vous pouvez faire délivrer à votre adversaire une citation directe.
  • Vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « Je suis victime d'une infraction pénale, comment réagir ? ».

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