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Comment se déroule la médiation pénale ?

Article mis à jour le 05/02/2011

La médiation pénale se déroule en plusieurs étapes, dont l’issue est la réussite si un terrain d'entente est trouvé, ou l'échec lorsqu’il n'y a pas de solution amiable envisageable. Voici le déroulement point par point.

  • Rappel à la loi

En premier lieu, le médiateur pénal convoque chacune des parties, à savoir l'auteur de l'infraction et la victime, à un entretien individuel durant lequel il procède à un rappel à la loi et explique le déroulement de la procédure de médiation. Chacune des parties peut se faire assister par un avocat pour durant ce premier entretien. Il leur est néanmoins possible de ne pas répondre aux convocations ou de refuser la tentative de médiation.

  • Etape de la médiation

Si les parties sont d’accord pour cette procédure de médiation, une deuxième convocation leur est adressée. Les deux parties devront alors tenter, avec l'aide du médiateur, de trouver une solution amiable qui permettra de ne pas aller jusqu'au procès, comme le versement de dommages et intérêts ou de simples excuses par exemple.

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