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Comment est désigné et rémunéré l’expert judiciaire ?

Article mis à jour le 04/02/2011

Pour aider les juges à trouver rapidement les spécialistes adaptés à l'affaire qu'ils instruisent, une liste d'experts classée par spécialités a été instituée dans le ressort de chaque cour d’appel. Le procureur général de la cour d'appel, le premier président et le procureur général près de la cour de cassation  exercent, selon les cas, un contrôle sur les experts. Toutefois, les juges ont la liberté de désigner une personne non inscrite sur cette liste officielle.

La rémunération de l’expert judiciaire est fixée par le juge l’ayant désigné sauf en matière pénale où sa rémunération est réglementée. Il ne s'agit pas d'un salaire, mais de la contrepartie d'un mandat judiciaire.

L'expertise au service d'affaires célèbres !

La célèbre affaire du petit Grégory, ce petit garçon de quatre ans, assassiné en 1984 et retrouvé dans la Vologne, n’a jamais été élucidée. Mais elle donne lieu, encore aujourd'hui,  à de nombreuses expertises. En octobre dernier, le parquet de Dijon  avait annoncé l'expertise des traces ADN découvertes sur les cordelettes ayant servi à attacher les poignets et les pieds du garçonnet.  Les prélèvements analysés ne correspondaient à aucun profil génétique recensé parmi les cent cinquante suspects. Et ce n'est pas fini… La justice a demandé l'expertise des appels du corbeau reçus par les parents de la victime peu avant le meurtre et qui annonçaient une « vengeance ». A l’époque, les grands-parents et les parents de l’enfant avaient pensé à enregistrer leurs appels. Dans le cadre de cette enquête, ces appels avaient déjà été analysés par des experts judiciaires. Un expert judiciaire avait affirmé qu’il s’agissait d’une voix féminine maquillée, alors qu'un autre expert avait préféré ne rendre aucune conclusion. Reste à savoir si les techniques modernes permettront un jour d’en savoir plus…

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