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Peut-on engager la responsabilité de l’avocat ?

Article mis à jour le 05/02/2011

Oui. L'avocat n'est pas seulement tenu au secret professionnel, sa profession lui impose de respecter d'autres principes essentiels qui, s'ils ne sont pas respectés, peuvent engager sa responsabilité juridique, voire des sanctions disciplinaires prononcées par l'ordre dont il dépend. 

Principes auxquels l'avocat est tenu

  • Un devoir d'information, de conseil et de diligence

Votre avocat est tenu par un devoir d'information, de conseil et de diligence. Cette obligation fait qu'il doit vous informer sur les chances de succès de votre affaire, les éventuelles voies de recours que vous pouvez envisager, l'état d'avancement de votre dossier et le montant prévisible des honoraires que vous allez lui régler.

  • Principe de loyauté

Ce principe de loyauté fait que votre avocat ne peut pas conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s'opposer : c'est la règle du conflit d'intérêt. Il ne peut donc pas donner des conseils à la personne que vous poursuivez ou contre laquelle vous vous défendez. Il doit aussi communiquer ses pièces et conclusions à votre adversaire, ce qui garantit un procès équitable, une négociation à armes égales.

  • Principe de confidentialité

Votre avocat s'engage à respecter le principe de confidentialité qui s’applique à ses échanges verbaux ou écrits avec vous-même, ses confrères, votre adversaire et/ou son ou ses conseils.

  • Principe d'indépendance

Le principe d'indépendance vous garantit que les conseils donnés par votre avocat ne sont jamais guidés par une pression extérieure ou par un intérêt qui lui serait personnel.

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