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Peut-on être mis sous tutelle ou curatelle contre sa volonté ?

Auteur :  Maître Claudia CANINI, avocat au barreau de Toulouse, intervenant en droit du travail, droit de la famille, droit des contrats et de la responsabilité, droit des assurance ...

Billet de blog - CANINI AVOCAT - 27/11/2014 - 1 commentaire

Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ?

Auteur :  Isabelle GALLAY, docteur en droit, journaliste juridique et enseignante en droit, experte en droits des particuliers (consommation, famille, a ...

Article - PXY - 26/11/2015 - 1 commentaire

La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) au profit des victimes d'un AT ou d'une MP au 1er avril 2018

La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) a été instaurée par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013. Ain ...

Chiffres utiles - PXY - 11/04/2018 - 1 commentaire

Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)

Non Bonjour ,   J'ai installé sur mon toit des panneaux photovoltaiques sur mon toit et un ballon thermodynamique à la maison par l'intermé ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels

Auteur :  Maître Xavier BERJOT, avocat au barreau de Paris, intervenant en droit du travail et gestion des ressources humaines Dans une série d&r ...

Billet de blog - Xavier Berjot - 03/02/2015 - 1 commentaire

comment faire valoir mes droits face à mon administration

Non Bonjour, je suis fonctionnaire dans la fonciton publique territoriale, je travaille dans une mairie du Val d'Oise (95) en qualité d'agent administratif depui ...

Sujet de discussion - SILVA Manuela - 19/01/2018 - 1 commentaire

Garantie accidents de la vie

Non Bonjour à tous!   Je viens vers vous afin d'obtenir vos avis et conseils concernant le sujet qui nous préoccupe. En février 2014, ma m ...

Sujet de discussion - Marie-France - 17/05/2015 - 1 commentaire

Accident de la vie courante (chute du toit chez un ami en tant qu'aide bénévole) : indemnisation par quelle assurance ?

Non bonjour a tous et meilleurs voeux pour 2014! mon conjoint a chuté d'un toit appartenant a un ami a lui. il souhaitai changer une tuile cassée, il est mont&eac ...

Sujet de discussion - tiffany sinquin - 08/01/2014 - 8 commentaires

Comment déclarer une rente de prévoyance au titre de l'impôt sur le revenu ?

... titulaire depuis le 01/12/2015 de la "Garantie Invalidité Incapacité Permanente Totale ou Partielle" versée sous forme de rente ...

Sujet de discussion - Cristalline - 20/04/2016 - 12 commentaires

Abandon de poste en cdi pour cdd , ai-je droit au chomage

Non Bonjour, Je travaille à primark depuis un an j’ai eu mon entretien de licenciement il y a deux semaines je n’ai toujours pas eu de réponse . j’ai trouvé un CDD de trois m ...

Sujet de discussion - Celine94 - 15/10/2017 - 1 commentaire