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Juge des tutelles

Juge compétent pour suivre les dossiers relatifs aux tutelles des mineurs et aux mesures de protection des majeurs incapables.

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Résultats de la recherche pour Juge des tutelles

Changement de curateur

... un Bonjour, Vous pouvez faire un courrier au juge des tutelles, mais il est préférable d en parler d abord avec votre curateur, ...

Sujet de discussion - Jean-Denis BOULLET. - 13/05/2016 - 1 commentaire

recours contre décision juge des tutelles

... : "Toutes les décisions juridictionnelles du juge des tutelles sont en principe susceptibles de recours. Encore faut-il que la ...

Sujet de discussion - rafale - 02/11/2014 - 1 commentaire

Cerfa n° 14919*01 - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

...   Cerfa n° 14919*01 - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un ...

Formulaire à télécharger - PXY - 27/03/2013 - 1 commentaire

Un tuteur a-t-il le droit de vous diffamer et pousser votre famille contre vous?

... par votre famille contre vous. En effet vous avez pris des objets appartenant à votre mère sans autorisation du reste de ... tolère aucune immixtion dans ses affaires. Voyez le juge des tutelles et expliquez lui votre différend avec le tuteur. Le ...

Sujet de discussion - Bert1922 - 01/05/2016 - 3 commentaires

main levée de curatelle

... toutes les mesures de protection étant plutôt des interdictions.mon fils ayant un salaire modeste , seul , il n'arrivera ... pérenne, et convenablement exposé au juge des tutelles. Je vous déconseille comme vous vous y attendez la ...

Sujet de discussion - jmarccio - 06/01/2015 - 4 commentaires

présentation du patrimoine et des revenus d'un majeur sous tutelle

... (après une année en curatelle). Le juge des Tutelles de Nouméa a envoyé à la fratrie (4 filles) un ...

Sujet de discussion - pascale78000 - 17/12/2014 - 1 commentaire

Tutelle : requête au juge des tutelles de désignation d'un mandataire ad'hoc

...  exemple de requête à adresser au juge des tutelles concernant la désignation d'un mandataire ad'hoc ...

Sujet de discussion - VAUDREY - 01/01/2013 - 4 commentaires

Mon époux est sous tutelle et son tuteur, l'Association tutélaire de gestion, abuse de son pouvoir, quel est mon recours ?

...   rafale Bonjour Rafale,   Le juge des Bonjour Rafale,   Le juge des tutelles dispose de larges pouvoirs de contrôle et de surveillance sur ...

Sujet de discussion - rafale - 25/08/2012 - 7 commentaires

droits et devoirs du subrogé tuteur

... tuteur, j'ai été convoqué par le juge des tutelles de ma région sur Paris pour évoquer et notifier ces ...

Sujet de discussion - KOUAME AKA - 16/12/2014 - 1 commentaire

curatelle simple

... Comment combattre cette éviction de la famille des grandes décisions concernant un proche (un fils malade en ... tous les jours. Dès qu'on en parle à un juge des tutelles, on se fait traiter de rebelle et les représailles ne ...

Sujet de discussion - margar - 09/06/2015 - 2 commentaires