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Juge des tutelles

Juge compétent pour suivre les dossiers relatifs aux tutelles des mineurs et aux mesures de protection des majeurs incapables.

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Résultats de la recherche pour Juge des tutelles

un juge peut-il décider seul vente de la maison d'un majeur protégé sans l'avis d'1 neveu par alliance seul membre de la familll

... avec un mandtaire spécial nommé par un juge. J'ajoute que je suis le seul membre de sa famille (il n'a ... du mandataire, il n'a pas un pourcentage des biens de votre oncle, la participation des personnes ... de votre oncle et avec l'autorisation du juge des tutelles .Par contre,si c'est un bien de famille, vous pouvez proposer ...

Sujet de discussion - summer - 23/02/2014 - 4 commentaires

Que faire lorsqu’un époux empêche l’autre de prendre des décisions qui nécessitent son accord ?

... n’avez plus de nouvelle de votre conjoint depuis des années et avez besoin de lui pour pouvoir vendre votre ... justifiant d'une procédure devant le juge des tutelles La situation doit être suffisamment grave pour justifier ...

Article - patricia.erb - 19/11/2012 - 1 commentaire

sauvegarde de justice

... " a été désigné par la juge des tutelles en date du 17 juillet 2012. ...........et les problèmes ...

Sujet de discussion - hiti - 17/03/2014 - 2 commentaires

Ouverture d'une tutelle - Visite du médecin agréé - Absence d'un membre de la famille : vice de forme ?

... n'aura aucune incidence sur la mesure car le juge va recueillir l'avis de toute la famille et donc le votre. Bon ... durement cordialement bubune Si le juge des tutelles Si le juge des tutelles decide que votre mere a besoin d etre ...

Sujet de discussion - Bubune - 24/05/2013 - 12 commentaires

appel d'une nomination de tuteur car plainte déposée contre lui ..

... au patrimoine ou co tuteur. ayant exposé au Juge les raisons de ma demande, Pouvant prouver les ... à ce qu'une autre soeur soit tutrice des biens... j'avais proposé qu'une certaine somme soit ... que X donnerait les justificatifs... Le juge des tutelles a nommé X tuteur. point c'est tout... a quoi sert de ...

Sujet de discussion - More - 12/01/2014 - 2 commentaires

Versement d'une indemnité d'assurance avec l'autorisation préalable et obligatoire du juge des tutelles ?

... Non le juge des tutelles m a accorde l habilitation totale pour gerer les affaires de mon ...

Sujet de discussion - VENOT - 29/11/2013 - 5 commentaires

[Résolu] Mon fils ne veut plus porter le nom de son père qui ne s'occupe plus de lui, peut-il changer de nom de famille ?

... de 15 ans, dont le père ne s'occupe plus depuis des années veut changer son nom de famille pour porter le mien. Je ... une heure à rédiger un courrier au juge des tutelles mais ça risque d'être inutile d'après ce ...

Sujet de discussion - heloo0 - 22/05/2013 - 10 commentaires

Cerfa n° 14919*01 - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

...   Cerfa n° 14919*01 - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un ...

Formulaire à télécharger - PXY - 27/03/2013 - 1 commentaire

Comptes rendus de gestion en cas de conflits entre curateur et subrogés curateurs

... lui envoyer les comptes pour les signer sachant que le juge a avertie que cela doit rester confidentiel et doit en aucun cas ... informations. A defaut, vous pourriez en informer le juge des tutelles. Salutations. BONJOUR     ci aucune BONJOUR ...

Sujet de discussion - MENUISERIE QUINTANS - 21/02/2014 - 3 commentaires

Donation (don manuel) à mon frère avant curatelle renforcée de mes parents : recours pour insanité d'esprit ?

... les talons de chèques j ai pu identifié des chèques récurrents qui avec le don Manuel porte a 212 000 ... preuves de ces chèques photocopies des talons au juge des tutelles qui a immédiatement appliquer la mesure de sauvegarde ...

Sujet de discussion - PLLM - 24/01/2014 - 6 commentaires