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Juge des tutelles

Juge compétent pour suivre les dossiers relatifs aux tutelles des mineurs et aux mesures de protection des majeurs incapables.

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Résultats de la recherche pour Juge des tutelles

droits et devoirs du subrogé tuteur

... tuteur, j'ai été convoqué par le juge des tutelles de ma région sur Paris pour évoquer et notifier ces ...

Sujet de discussion - KOUAME AKA - 16/12/2014 - 1 commentaire

curatelle simple

... Comment combattre cette éviction de la famille des grandes décisions concernant un proche (un fils malade en ... tous les jours. Dès qu'on en parle à un juge des tutelles, on se fait traiter de rebelle et les représailles ne ...

Sujet de discussion - margar - 09/06/2015 - 2 commentaires

Requête au juge des tutelles pour obtenir un jugement de présomption d'absence

... Mr le juge des tutelles ... pourquoi je requiers auprès de vous, Monsieur le Juge, de bien vouloir établir, en vertu de l’article 112 du code ... le modèle de requête au juge des tutelles pour obtenir un jugement de présomption d'absence ...

Modèle de lettre - patricia.erb - 22/08/2010 - 1 commentaire

tutelle

... handicapée. Second exemple démontage des convecteurs d'un des appartement afin de les installer dans un ... ..etc Nous nous sommes adressé au juges de tutelles de Sarlat afin de "récupérer" cette tutelle. La juge en question a trouvé qu'il n'y avait rien de condamnable ...

Sujet de discussion - alain24 - 27/02/2015 - 2 commentaires

Ordonnance d'ouverture de la tutelle

... d’aucune mission à ce titre, tant que le juge des tutelles n’a pas rendu sa décision. Bien cordialement  ...

Sujet de discussion - BATACHE - 15/03/2015 - 2 commentaires

Une personne ayant des dettes de manière fréquente peut-elle être nommée tutrice familiale ?

... Bonsoir, Je souhaite savoir si une personne ayant des dettes (credits à la consommation) de manière ... les biens d’autrui. C’est au juge des tutelles de statuer sur la situation à la vue des éléments ...

Sujet de discussion - marcelle henriette - 10/10/2014 - 1 commentaire

curaelle renforcée SANS lettre de jugement

... plus je n'ai pas pu assisté au jugement, pour des raisons professionnelles prealablement averti et informé le juge des tutelles. La lettre en Accuser de reception me permettant de faire ...

Sujet de discussion - homosapiens - 21/06/2015 - 1 commentaire

Récupération de l'aide sociale sur Assurance vie du majeur protégé ?

... hauteur du montant de son Assurance Vie qui lui rapporte des intérêts trimestriels ; aujourd'hui, moi qui suis sa ... !!! Alors, que peuvent-ils faire ? La Juge des Tutelles se rangera t-elle de mon côté ou plutôt celui de ...

Sujet de discussion - FARADIMONT - 19/11/2012 - 1 commentaire

défaut d'autorisation du juge des tutelles de placement en maison de retraite d'un majeur protégé

... rendu, elle l'a placé en maison de retraite. Le juge des tutelles n'était pas au courant qu'elle allait le placer et ...

Sujet de discussion - romalando - 30/06/2014 - 5 commentaires

Qui peut demander à consulter inventaire de patrimoine et compte annuel de gestion chez le juge des tutelles ?

... où en est son patrimoine. peut-elle solliciter du juge des tutelles une consultation du bilan au 31 décembre 2015 ...

Sujet de discussion - marcel81013 - 16/03/2016 - 2 commentaires