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Juge des tutelles

Juge compétent pour suivre les dossiers relatifs aux tutelles des mineurs et aux mesures de protection des majeurs incapables.

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Résultats de la recherche pour Juge des tutelles

protection d'un majeur

... pour avis que fin décembre ensuite  un juge va statuer ce qui peut durer de longs mois . Pourriez-vous nous dire que ... Vous pouvez ecrire en lrar au tribunal en demandant des a present son placement sous sauvegarde de justice avec mandat special en ...

Sujet de discussion - Renée Charlotte - 26/09/2015 - 4 commentaires

Suis-je obligé de me rendre à une convocation du juge des tutelles ?

... Ayant reçu une convocation à une audition du juge des tutelles du tribunal de grande instance, et résidant à 200 ...

Sujet de discussion - gigi78 - 15/03/2016 - 5 commentaires

main levée de curatelle

... toutes les mesures de protection étant plutôt des interdictions.mon fils ayant un salaire modeste , seul , il n'arrivera ... pérenne, et convenablement exposé au juge des tutelles. Je vous déconseille comme vous vous y attendez la ...

Sujet de discussion - jmarccio - 06/01/2015 - 4 commentaires

présentation du patrimoine et des revenus d'un majeur sous tutelle

... (après une année en curatelle). Le juge des Tutelles de Nouméa a envoyé à la fratrie (4 filles) un ...

Sujet de discussion - pascale78000 - 17/12/2014 - 1 commentaire

curatelle simple

... Comment combattre cette éviction de la famille des grandes décisions concernant un proche (un fils malade en ... tous les jours. Dès qu'on en parle à un juge des tutelles, on se fait traiter de rebelle et les représailles ne ...

Sujet de discussion - margar - 09/06/2015 - 2 commentaires

curaelle renforcée SANS lettre de jugement

... plus je n'ai pas pu assisté au jugement, pour des raisons professionnelles prealablement averti et informé le juge des tutelles. La lettre en Accuser de reception me permettant de faire ...

Sujet de discussion - homosapiens - 21/06/2015 - 1 commentaire

droits et devoirs du subrogé tuteur

... tuteur, j'ai été convoqué par le juge des tutelles de ma région sur Paris pour évoquer et notifier ces ...

Sujet de discussion - KOUAME AKA - 16/12/2014 - 1 commentaire

tutelle

... handicapée. Second exemple démontage des convecteurs d'un des appartement afin de les installer dans un ... ..etc Nous nous sommes adressé au juges de tutelles de Sarlat afin de "récupérer" cette tutelle. La juge en question a trouvé qu'il n'y avait rien de condamnable ...

Sujet de discussion - alain24 - 27/02/2015 - 2 commentaires

Ordonnance d'ouverture de la tutelle

... d’aucune mission à ce titre, tant que le juge des tutelles n’a pas rendu sa décision. Bien cordialement  ...

Sujet de discussion - BATACHE - 15/03/2015 - 2 commentaires

Une personne ayant des dettes de manière fréquente peut-elle être nommée tutrice familiale ?

... Bonsoir, Je souhaite savoir si une personne ayant des dettes (credits à la consommation) de manière ... les biens d’autrui. C’est au juge des tutelles de statuer sur la situation à la vue des éléments ...

Sujet de discussion - marcelle henriette - 10/10/2014 - 1 commentaire