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Juge des tutelles

Juge compétent pour suivre les dossiers relatifs aux tutelles des mineurs et aux mesures de protection des majeurs incapables.

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Résultats de la recherche pour Juge des tutelles

Changement de curateur

... un Bonjour, Vous pouvez faire un courrier au juge des tutelles, mais il est préférable d en parler d abord avec votre curateur, ...

Sujet de discussion - Jean-Denis BOULLET. - 13/05/2016 - 1 commentaire

Un tuteur a-t-il le droit de vous diffamer et pousser votre famille contre vous?

... par votre famille contre vous. En effet vous avez pris des objets appartenant à votre mère sans autorisation du reste de ... tolère aucune immixtion dans ses affaires. Voyez le juge des tutelles et expliquez lui votre différend avec le tuteur. Le ...

Sujet de discussion - Bert1922 - 01/05/2016 - 3 commentaires

A t'on le droit de refuser une demande du tuteur?

... qu'elle veut lui faire qui va à l'encontre des intérêts de la mère et dilapider son argent.  ... pour lesquelles il doit demander l'autorisation du juge des tutelles. C'est pourquoi, je me pose la C'est ...

Sujet de discussion - Bert1922 - 25/04/2016 - 9 commentaires

Autorisation juge des tutelles

... nous sommes sous le régime de la séparation des biens 3°) nos foyers fiscaux sont séparés, 4°) ... De plus mon notaire veut que je passe par le juge des tutelles afin qu’il demande ce certificat. N’étant ...

Sujet de discussion - rafale - 05/01/2015 - 5 commentaires

S'opposer (faire appel) à la nomination de ma soeur en qualité de subrogé tutrice

... d'un tuteur que j'avais demandé au juge des tutelles au mois d'octobre 2015 pour s'occuper de ma mère. ...

Sujet de discussion - Bert1922 - 16/04/2016 - 7 commentaires

Donation (don manuel) à mon frère avant curatelle renforcée de mes parents : recours pour insanité d'esprit ?

... les talons de chèques j ai pu identifié des chèques récurrents qui avec le don Manuel porte a 212 000 ... preuves de ces chèques photocopies des talons au juge des tutelles qui a immédiatement appliquer la mesure de sauvegarde ...

Sujet de discussion - PLLM - 24/01/2014 - 8 commentaires

[Résolu] Après le décès d'une personne mise sous tutelle

... c'est vrai, mais les décisions de justice du juge  et écrits divers ?  Puis je les obtenir ... vous n'anez pas la possibilité de demander des pièces au delà de 5 ans. Ceci dit rien ne ...

Sujet de discussion - Dominique91 - 06/12/2015 - 7 commentaires

curatelle simple

... Comment combattre cette éviction de la famille des grandes décisions concernant un proche (un fils malade en ... tous les jours. Dès qu'on en parle à un juge des tutelles, on se fait traiter de rebelle et les représailles ne ...

Sujet de discussion - margar - 09/06/2015 - 2 commentaires

curaelle renforcée SANS lettre de jugement

... plus je n'ai pas pu assisté au jugement, pour des raisons professionnelles prealablement averti et informé le juge des tutelles. La lettre en Accuser de reception me permettant de faire ...

Sujet de discussion - homosapiens - 21/06/2015 - 1 commentaire

main levée de curatelle

... toutes les mesures de protection étant plutôt des interdictions.mon fils ayant un salaire modeste , seul , il n'arrivera ... pérenne, et convenablement exposé au juge des tutelles. Je vous déconseille comme vous vous y attendez la ...

Sujet de discussion - jmarccio - 06/01/2015 - 4 commentaires