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Juge des tutelles

Juge compétent pour suivre les dossiers relatifs aux tutelles des mineurs et aux mesures de protection des majeurs incapables.

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Résultats de la recherche pour Juge des tutelles

Tutelle : requête au juge des tutelles de désignation d'un mandataire ad'hoc

...  exemple de requête à adresser au juge des tutelles concernant la désignation d'un mandataire ad'hoc ...

Sujet de discussion - VAUDREY - 01/01/2013 - 4 commentaires

Mon époux est sous tutelle et son tuteur, l'Association tutélaire de gestion, abuse de son pouvoir, quel est mon recours ?

...   rafale Bonjour Rafale,   Le juge des Bonjour Rafale,   Le juge des tutelles dispose de larges pouvoirs de contrôle et de surveillance sur ...

Sujet de discussion - rafale - 25/08/2012 - 7 commentaires

Par qui peut-on se faire représenter lors d'une audition devant le Juge des Tutelles ?

... concernant une convocation à une Audition par le juge des tutelles pour notre maman que nous voudrions protéger des méfaits ...

Sujet de discussion - Patounet59 - 27/01/2013 - 2 commentaires

Qui peut être auditionné par le juge des tutelles ?

... tutélaire mandataire judiciaire à la protection des majeurs, experte en droit de la famille ... sa décision en toute connaissance de cause, le juge des tutelles doit convoquer certaines personnes et peut en outre en convoquer ...

Article - patricia.erb - 04/07/2012 - 1 commentaire

succession non terminée après 4 ans

... l'acceptation ou non de cette successsion?Les chambres des notaires ne font rien contre leur collègue.Qui peut les contraindre?Comment demander l'accord du juge des tutelles des mineurs si la mère ne fait rien alors que ...

Sujet de discussion - claudialavi@free.fr - 19/07/2016 - 1 commentaire

Gestion des biens d'un adulte handicapé avant la décision du juge des tutelles - Différences entre tutelle et curatelle

... un journal du compte en notant soigneusement la nature des toutes les opérations pour le remettre au juge au moment de la décision de mise sous tutelle et garder touts les ...

Sujet de discussion - cpul - 23/09/2014 - 1 commentaire

A t'on le droit de refuser une demande du tuteur?

... qu'elle veut lui faire qui va à l'encontre des intérêts de la mère et dilapider son argent.  ... pour lesquelles il doit demander l'autorisation du juge des tutelles. C'est pourquoi, je me pose la C'est ...

Sujet de discussion - Bert1922 - 25/04/2016 - 9 commentaires

Donation (don manuel) à mon frère avant curatelle renforcée de mes parents : recours pour insanité d'esprit ?

... les talons de chèques j ai pu identifié des chèques récurrents qui avec le don Manuel porte a 212 000 ... preuves de ces chèques photocopies des talons au juge des tutelles qui a immédiatement appliquer la mesure de sauvegarde ...

Sujet de discussion - PLLM - 24/01/2014 - 8 commentaires

protection d'un majeur

... pour avis que fin décembre ensuite  un juge va statuer ce qui peut durer de longs mois . Pourriez-vous nous dire que ... Vous pouvez ecrire en lrar au tribunal en demandant des a present son placement sous sauvegarde de justice avec mandat special en ...

Sujet de discussion - Renée Charlotte - 26/09/2015 - 4 commentaires

Ouverture d'une tutelle - Visite du médecin agréé - Absence d'un membre de la famille : vice de forme ?

... n'aura aucune incidence sur la mesure car le juge va recueillir l'avis de toute la famille et donc le votre. Bon ... durement cordialement bubune Si le juge des tutelles Si le juge des tutelles decide que votre mere a besoin d etre ...

Sujet de discussion - Bubune - 24/05/2013 - 12 commentaires