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Juge des tutelles

Juge compétent pour suivre les dossiers relatifs aux tutelles des mineurs et aux mesures de protection des majeurs incapables.

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Résultats de la recherche pour Juge des tutelles

Mon époux est sous tutelle et son tuteur, l'Association tutélaire de gestion, abuse de son pouvoir, quel est mon recours ?

...   rafale Bonjour Rafale,   Le juge des Bonjour Rafale,   Le juge des tutelles dispose de larges pouvoirs de contrôle et de surveillance sur ...

Sujet de discussion - rafale - 25/08/2012 - 7 commentaires

Par qui peut-on se faire représenter lors d'une audition devant le Juge des Tutelles ?

... concernant une convocation à une Audition par le juge des tutelles pour notre maman que nous voudrions protéger des méfaits ...

Sujet de discussion - Patounet59 - 27/01/2013 - 2 commentaires

Qui peut être auditionné par le juge des tutelles ?

... tutélaire mandataire judiciaire à la protection des majeurs, experte en droit de la famille ... sa décision en toute connaissance de cause, le juge des tutelles doit convoquer certaines personnes et peut en outre en convoquer ...

Article - patricia.erb - 04/07/2012 - 1 commentaire

signalement personne majeure au Procureur de la Rép. / pas de réponse

... verifier votre demande et transmettre une demande au juges des tutelles. Tentez une relance et tenez nous au courant. Cdmt. Bonjour ... peut être puis je écrire directement au Juge des Tutelles en demandant où en est le dossier, étant ...

Sujet de discussion - sissi - 19/05/2016 - 7 commentaires

Gestion des biens d'un adulte handicapé avant la décision du juge des tutelles - Différences entre tutelle et curatelle

... un journal du compte en notant soigneusement la nature des toutes les opérations pour le remettre au juge au moment de la décision de mise sous tutelle et garder touts les ...

Sujet de discussion - cpul - 23/09/2014 - 1 commentaire

Ouverture d'une tutelle - Visite du médecin agréé - Absence d'un membre de la famille : vice de forme ?

... n'aura aucune incidence sur la mesure car le juge va recueillir l'avis de toute la famille et donc le votre. Bon ... durement cordialement bubune Si le juge des tutelles Si le juge des tutelles decide que votre mere a besoin d etre ...

Sujet de discussion - Bubune - 24/05/2013 - 12 commentaires

Quelles démarches auprès du juge des tutelles pour accepter une succession au bénéfice d'un héritier mineur ?

Non Bonsoir à tous ! Suite au décés de ma conjointe,nous n étions pas mariés, le crédit lyonnais (sa banque) me demande le jugement de ...

Sujet de discussion - dalix - 22/01/2013 - 4 commentaires

Peut-on demander au juge des tutelles la création d'un conseil de famille pour gérer la tutelle de notre mère ?

... refuse systématiquement les locataires ou demande des loyers trop élevés vu l'état actuel de la maison. ... Une tutelle avec conseil n'est organisée apr le juge des tutelles que lorsque deux conditions cumulatives sont ...

Sujet de discussion - val iak - 10/12/2012 - 2 commentaires

Vol de biens d'un tuteur sur un majeur

... Non Bonjour Je cherche des reponses à mes questions sur un sujet très grave! Ma soeur ... dénoncé auprès de son juge des tutelles, que je vais devoir rencontrer bientot! Avant cette ...

Sujet de discussion - ploploplop62 - 08/08/2016 - 1 commentaire

Contrat de tavail / juge des tutelles

... reçu aucune réponse. Je sais qu'un juge des tutelles a été nomé, qui doit prendre la décision ...

Sujet de discussion - flcarpe - 25/06/2014 - 1 commentaire