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Juge des tutelles

Juge compétent pour suivre les dossiers relatifs aux tutelles des mineurs et aux mesures de protection des majeurs incapables.

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Résultats de la recherche pour Juge des tutelles

A t'on le droit de refuser une demande du tuteur?

... qu'elle veut lui faire qui va à l'encontre des intérêts de la mère et dilapider son argent.  ... pour lesquelles il doit demander l'autorisation du juge des tutelles. C'est pourquoi, je me pose la C'est ...

Sujet de discussion - Bert1922 - 25/04/2016 - 9 commentaires

Donation (don manuel) à mon frère avant curatelle renforcée de mes parents : recours pour insanité d'esprit ?

... les talons de chèques j ai pu identifié des chèques récurrents qui avec le don Manuel porte a 212 000 ... preuves de ces chèques photocopies des talons au juge des tutelles qui a immédiatement appliquer la mesure de sauvegarde ...

Sujet de discussion - PLLM - 24/01/2014 - 8 commentaires

Tutelle : requête au juge des tutelles de désignation d'un mandataire ad'hoc

...  exemple de requête à adresser au juge des tutelles concernant la désignation d'un mandataire ad'hoc ...

Sujet de discussion - VAUDREY - 01/01/2013 - 4 commentaires

protection d'un majeur

... pour avis que fin décembre ensuite  un juge va statuer ce qui peut durer de longs mois . Pourriez-vous nous dire que ... Vous pouvez ecrire en lrar au tribunal en demandant des a present son placement sous sauvegarde de justice avec mandat special en ...

Sujet de discussion - Renée Charlotte - 26/09/2015 - 4 commentaires

Mon époux est sous tutelle et son tuteur, l'Association tutélaire de gestion, abuse de son pouvoir, quel est mon recours ?

...   rafale Bonjour Rafale,   Le juge des Bonjour Rafale,   Le juge des tutelles dispose de larges pouvoirs de contrôle et de surveillance sur ...

Sujet de discussion - rafale - 25/08/2012 - 7 commentaires

[Résolu] Après le décès d'une personne mise sous tutelle

... c'est vrai, mais les décisions de justice du juge  et écrits divers ?  Puis je les obtenir ... vous n'anez pas la possibilité de demander des pièces au delà de 5 ans. Ceci dit rien ne ...

Sujet de discussion - Dominique91 - 06/12/2015 - 7 commentaires

S'opposer (faire appel) à la nomination de ma soeur en qualité de subrogé tutrice

... d'un tuteur que j'avais demandé au juge des tutelles au mois d'octobre 2015 pour s'occuper de ma mère. ...

Sujet de discussion - Bert1922 - 16/04/2016 - 7 commentaires

Changement de curateur

... un Bonjour, Vous pouvez faire un courrier au juge des tutelles, mais il est préférable d en parler d abord avec votre curateur, ...

Sujet de discussion - Jean-Denis BOULLET. - 13/05/2016 - 1 commentaire

Par qui peut-on se faire représenter lors d'une audition devant le Juge des Tutelles ?

... concernant une convocation à une Audition par le juge des tutelles pour notre maman que nous voudrions protéger des méfaits ...

Sujet de discussion - Patounet59 - 27/01/2013 - 2 commentaires

Qui peut être auditionné par le juge des tutelles ?

... tutélaire mandataire judiciaire à la protection des majeurs, experte en droit de la famille ... sa décision en toute connaissance de cause, le juge des tutelles doit convoquer certaines personnes et peut en outre en convoquer ...

Article - patricia.erb - 04/07/2012 - 1 commentaire