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Quelles sont les sanctions en cas de non respect des règles applicables aux carnets et livrets de circulation par les gens du voyage ?

Article mis à jour le 15/03/2011

Les gens du voyage sont tenus de justifier à toute demande des forces de police et de gendarmerie de la détention de leur titre.

Le non respect des règles relatives aux carnets et livrets de circulation peut être sanctionné par une peine de prison ou une amende.

Sanction par une peine de prison

Les personnes qui circulent sans avoir obtenu de carnet de circulation alors qu’ils en ont l’obligation peuvent être condamnées à une peine de prison de 3 mois à 1 an (article 5 de la loi du 3 janvier 1969).

A noter : cette sanction ne concerne pas le livret de circulation.

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