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Liberté de religion et de conscience

Liste des articles de la sous-rubrique Liberté de religion et de conscience
 La dissimulation du visage, y compris le port du voile intégral, peut être sanctionnée notamment dans les cas suivants : La dissimulation du visage dans l’espace...
A compter du 11 avril 2011, il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public. Cette interdiction est prévue par la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010. Par espace public...
La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdit les tenues destinées à dissimuler son visage. Le principe de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace...