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Contestation d’un projet de construction accompagnée d’une pétition

Modele publié le 24/09/2010
Voisinage

Vos noms et adresse

                                                                       Monsieur le Maire

                                                                       Hôtel de ville

                                                                       Adresse

Lettre recommandée AR

                                                                       A…le….

Monsieur le maire,

Par décision du conseil municipal en date du…, vous avez autorisé la construction d’un immeuble (indiquer la nature de la construction immeuble d’habitation, centre commercial…) sis à ….(donner l’adresse exacte).

En ma qualité de représentant des riverains du quartier opposés à ce projet, je vous demande de revenir sur votre décision et d’abandonner ce projet.

En effet, ce projet aurait pour conséquence : …. (Indiquez les motifs justifiant votre opposition au projet : dégradation du paysage, augmentation du trafic routier, etc.)

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que ce projet soit définitivement retiré. Vous voudrez bien mettre ladite demande à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Vous trouverez ci-joint une pétition signée par… (nombre) habitants du quartier.

Nous sommes bien évidemment prêts à vous rencontrer afin de trouver une solution.

A défaut de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception du présent courrier, ou si  le conseil municipal lors de la prochaine session décide de maintenir ce projet, nous serions contraints de saisir le tribunal administratif.

En espérant que vous nous entendrez, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.

Signature

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