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Demande de sursis de paiement séparé d’une réclamation fiscale

Modele mis à jour le 22/08/2010
Impôts

Monsieur et Madame Robin

……………..

 

Monsieur Desbois

Inspecteur des impôts

……………….

Lieu, date

 

Lettre RAR

Objet : demande de sursis suite à une réclamation

Impôt visé : impôt sur le revenu 2008

Monsieur l’Inspecteur,

Je vous ai adressé une réclamation le……………. Elle a été reçue le…… par vos services.

J’ai oublié de demander le sursis de paiement.

Par conséquent, en complément de ma réclamation, je sollicite le bénéfice du sursis de paiement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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