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Lettre à adresser à votre voisin pour les aboiements permanents de son chien

Modele mis à jour le 20/03/2012
Voisinage

Vos noms et adresse

                                                                       Nom et adresse de votre voisin

                                                                        A…le…

Madame, Monsieur,

Malgré mes remarques répétées, il semble que vous n’ayez pris aucune mesure pour faire cesser les aboiements permanents de votre chien.

Je vous rappelle que si vous ne faites rien pour faire cesser ce trouble, vous vous exposez en vertu de l’article R.1336-7 et R. 1337-8 du Code de santé publique d’une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (d'un montant pouvant atteindre 450 euros).

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 1382 à 1384 du Code civil, vous pourrez être condamné(e) par le tribunal civil à me verser des dommages et intérêts au titre du préjudice subi.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir cesser immédiatement ce trouble.

A défaut de réaction de votre part dans les huit jours, je serai dans l’obligation d’avertir les services de la mairie, la police ou la gendarmerie afin de faire constater l’infraction et de faire valoir mes droits.

En espérant ne pas avoir à en arriver à de telles extrémités, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Nous sommes dérangés par les aboiements permanents du chien des voisins. Comment les faire cesser ? » en cliquant sur le lien.

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre à adresser à votre voisin pour les aboiements permanents de son chien au format word.

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