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Lettre de renonciation au régime réel normal en faveur du régime du micro-BIC auprès du service des impôts

Modele mis à jour le 17/05/2012
Impôts

Lettre de renonciation au régime réel normal  en faveur du régime du micro-BIC auprès du service des impôts

Vos noms et adresses

 

Nom et adresse du service des impôts

Dont vous dépendez

Lettre recommandée avec AR

                                                                                  A… le….

Objet : renonciation au régime réel normal  en faveur du régime du micro-BIC

Madame, Monsieur,

J’exerce actuellement l’activité de….. Je suis soumis au régime réel normal BIC.

Conformément à l’article 50-0 4 ducode général des impôts, j’ai l’honneur de vousinformer par la présente de ma décision de renoncer à ce régime, au profit du régime du micro-BIC au titre de l’année 2011.

Vous voudrez bien d’en prendre note en procédant à la mise à jour du dossier fiscal me concernant.

Dans cette attente et en vous en remerciant par avance,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Votre signature

Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Dans quels cas suis-je soumis au régime réel normal d’imposition des BIC ?» en cliquant sur le lien.

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de renonciation au régime réel normal  en faveur du régime du micro-BIC auprès du service des impôts au format word.

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