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Mise en demeure à l’entrepreneur à refaire les travaux mal réalisés

Modele publié le 20/10/2010
Immobilier

M(coordonnées du maître de l’ouvrage)                                                 

                                                                       M(entrepreneur)      

                                                                       A (lieu) le (date)

Lettre recommandée avec AR N°

Objet : Travaux mal réalisés à refaire après réception sur chantier (lieu)

Cher Monsieur,

Par contrat d’entreprise en date du …… vous vous êtes engagé à réaliser des travaux de construction d’une cuisine d’été dans ma maison sise à ……… Lors de la réception des travaux j’ai constaté qu’un certain nombre de points nécessitaient une reprise. Tous ces éléments ont été consignés dans le procès verbal du même jour et nous étions convenus dans le même acte que vous engagiez à remédier à ces désordres d’ici au …..

Or, à ce jour, soit ….. jours après l’extinction de ce nouveau délai, vous n’avez pas procédé aux réparations qui s’imposent sur (énumérer les malfaçons).

Désormais je vous mets en demeure de bien vouloir exécuter les travaux convenus au plus tard d’ici le …. Faute de quoi je me tournerai vers la juridiction compétente.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                  (signature)

Pièce jointe : Photocopie du procès verbal de réception mentionnant les réserves et le délai d’exécution des travaux de reprise.

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de Mise en demeure à l’entrepreneur à refaire les travaux mal réalisés au format word.

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