Recherche

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Modèle d'attestation de témoin à faire valoir en justice

Modele mis à jour le 03/12/2012
Famille

Modèle d'attestation de témoin à faire valoir en justice

Je soussigné (nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur)

Lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec les parties (oui, non). Si oui préciser lesquelles.

Déclare avoir été témoin des faits suivants (décrivez le plus précisément possible les faits constatés)

Je sais que cette attestation est établie en vue de sa production en justice et j'ai connaissance du fait qu'une fausse attestation de sa part m'expose à des sanctions pénales conformément à l'article 441-7 du Code pénal (recopier ici cet article).

Fait à ... Le...

Signature

PJ: Copie d'un document officiel  justifiant de votre identité et comportant votre signature

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle d'attestation à faire valoir en justice au format word.

Votre notation : Aucun Moyenne : 4.5 (2 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés

 

Profitez des services en ligne de notre partenaire La Poste pour envoyer cette lettre depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7.

Sélectionnez simplement le type de lettre correspondant à la nature de votre envoi :

 

o  LETTRE PRIORITAIRE

o  LETTRE RECOMMANDEE

 

Vous cliquez, c’est posté !

Votre notation : Aucun Moyenne : 4.5 (2 votes)