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Réclamation préalable à la contestation des poursuites de l'administration fiscale

Modele mis à jour le 22/08/2010
Impôts

Monsieur et Madame Robin

……………..

 

Monsieur le Trésorier Payeur Général,

……………….

Lieu et date

 

Lettre RAR

 

Objet : demande d’arrêt des poursuites

Impôt visé : impôt sur le revenu ________

 

Monsieur Trésorier Payeur Général,

 

J’ai fait l’objet des actes de poursuites suivants au titre de l’impôt sur les revenus de l’année _______ :

Un avis à tiers détenteur d’un montant de________ €

Je sollicite l’annulation de ces poursuites pour les motifs suivants :

J’ai réglé les impositions en question le ______ dernier par un chèque n°________ débité le __________ ; vous voudrez bien trouver ci-joint copie de mon relevé bancaire.

Il doit donc s’agir d’une erreur.

C’est pourquoi je sollicite la mainlevée de l’avis à tiers détenteur.

En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Monsieur Trésorier Payeur Général, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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