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Reconnaissance de dette

Modele publié le 29/12/2010
Banque-finance

JE SOUSSIGNE  M  (nom et prénoms), né le ……………..  à …... domicilié à ………. Reconnais devoir à M (Nom et prénoms), né le ………… à ………….., domicilié à …………… la somme de  TROIS MILLE EUROS ( 3 000 €) , montant d’un prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise d’un chèque numéro …………… tiré sur la banque ………… en date du …………..

Je m’engage expressément à lui rembourser cette somme en 20 versements de CENT CINQUANTE EUROS  (150  €) chacun  qui auront le 10 de chaque mois à compter du …..

Ce prêt est consenti moyennant un taux d’intérêt de 3,5O % l’an. Lesdits intérêts seront payables lors de la dernière échéance.

 

En cas de retard dans le versement d’une ou plusieurs échéances du prêt, chaque échéance payée tardivement subira une pénalité de TRENTE euros (30 €) par semaine de retard.

 

Pour le cas où mon décès interviendrait avant le remboursement total du présent prêt, mes héritiers seront tenus solidairement de le rembourser dans les conditions prévues ci-dessus.

Fait à ………………..

Le  ………………..

En deux exemplaires

(signature de l’emprunteur)

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