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Recours gracieux auprès du ministre de la Justice pour le refus d’accorder la nationalité française

Modele mis à jour le 06/06/2012

Lettre de recours gracieux auprès du ministre de la Justice pour le refus d’accorder la nationalité française

Vos noms et adresse

                                                        Nom et adresse du Ministre de la Justice

                                                                      

Lettre recommandée AR

                                                                       A ..., le ...

Monsieur le Ministre de la Justice,

J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance une demande en recours gracieux pour le refus d’octroi de la nationalité française qui vient de m’être notifié (date de réception du refus).

J'ai ... (énoncez et précisez vos arguments pour réclamer la nationalité française).

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Ministre, je me permets de vous exposer ma situation et je vous serai obligé de bien vouloir examiner ma requête.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

Signature

P. J.: documents (photocopies lettre de refus, etc.).

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de recours gracieux auprès du ministre de la Justice pour le refus d’accorder la nationalité française au format word.

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Etrangers - Nationalité française.

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