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Résiliation d’un contrat d’assurance pour changement de situation familiale

Modele publié le 21/09/2010
Assurances
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Objet : Résiliation du contrat d’assurance… (préciser le type), n°…., pour changement de situation familiale

Monsieur (ou Madame),

Je vous informe, par la présente, que je viens de… (divorcer, perdre mon conjoint, me marier, me pacser). Or, …. (expliquez en quoi ce changement de situation modifie le risque jusque là couvert par ce contrat d’assurance).

En conséquence, je vous informe de mon désir de résilier mon contrat d’assurance…. (indiquez le type de contrat souscrit), comme me le permet l’article L.113-16 du Code des assurances.

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir le remboursement de la fraction de prime déjà versée, pour la période allant du… (date de la résiliation) au … (date d’échéance).
Vous trouverez ci-joint une copie de…. (joignez copie du document attestant le changement de situation familiale).
Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l’expression de mes salutations distinguées.
Signature

P.J. : justificatif attestant le changement de situation familiale

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