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Résiliation d’un contrat d’assurance pour vente d’une voiture

Modele mis à jour le 21/09/2010
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                                                                                    Coordonnées de votre assureur

                                                                                    A…, le…,

Objet : Résiliation du contrat d’assurance n°….

Monsieur (ou Madame),

Je vous informe, par la présente, que je viens de vendre ma voiture de marque...... immatriculée..... en date du….

Elle était assurée par votre compagnie, sous la référence…. (indiquer le numéro du contrat).

Ayant décidé de résilier ce contrat, comme me le permet l’article L.121-11 du Code des assurances, je vous demande de faire le nécessaire en ce sens.

En outre, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir le remboursement de la fraction de la prime déjà versée, pour la période allant du… (date de la résiliation) au (date d’échéance).
Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de vente.
Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

PJ : copie du certificat de vente

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