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Suis-je obligé d’avoir ma carte nationale d’identité sur moi ?

Article mis à jour le 25/02/2011

Non, la production de la carte nationale d’identité n’est pas obligatoire. Vous pouvez prouver votre identité par tous moyens. Par exemple par :  

  • un extrait d’acte de naissance ou une copie d’acte de naissance ;
  • le passeport ou permis de conduire ;
  • le livret de famille ou livret militaire ;
  • la carte d’électeur ou de sécurité sociale ;ou n’importe quelle carte (de préférence avec une photo) ;
  • et si vous n’avez aucun document,  le témoignage d’une personne peut même en principe suffire.

Si vous ne pouvez pas justifier de votre identité, la police est en droit de vous emmener au commissariat pour une vérification d’identité. En principe, celle-ci ne doit pas durer plus de quatre heures. Vous devez donc être relâché après quatre heures, même si la police n’a pas réussi à faire la vérification.

Seule, la police, la gendarmerie et les douanes peuvent contrôler votre identité à l’improviste sur le territoire français et seulement dans certaines circonstances.

Un agent des transports publics n’est pas habilité à vous demander vos papiers d’identité. Mais si vous n’avez pas de titre de transport valide, il a le droit de vous demander vos nom et adresse lorsque vous refusez de payer l’indemnité forfaitaire.

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