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Les papiers d’identité d’un mineur lui suffisent-ils pour sortir du territoire ?

Article publié le 10/02/2011

Oui, les papiers d’identité sont suffisants pour un mineur qui sort du territoire lorsqu’il est accompagné par l’un au moins de ses parents et que celui-ci exerce l’autorité parentale. Dans le cas contraire l’enfant mineur doit obtenir une autorisation de sortie du territoire français.  

L’un des parents du mineur doit se rendre à la préfecture ou en mairie pour obtenir l’autorisation de sortie du territoire national.  Il doit se munir des pièces suivantes :

  • le livret de famille, sur lequel figure le mineur ;
  • une pièce justificative de l’identité du mineur ;
  • un justificatif de domicile.

Cette démarche est gratuite.

L’autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur est valable pour 5 ans.

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