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Un avocat peut-il refuser de s'occuper d’une affaire ?

Article mis à jour le 01/03/2013

Oui, un avocat peut refuser de s'occuper de votre affaire, lorsque, par exemple, il manque de temps pour prendre votre dossier en charge.

Mais il y a aussi des cas où il n'a pas d'autre choix que de refuser votre affaire.

Ainsi, il ne peut en aucune façon vous conseiller ou vous défendre s'il s'occupe déjà de la partie qui vous oppose, si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé, ou lorsque sa connaissance d'autres affaires connexes à la vôtre vous favoriserait de façon injustifiée.

Quoiqu'il en soit, l'avocat n'a pas à motiver son refus. Dans la mesure où la relation établie avec lui doit être de confiance, il ne sert à rien d'insister pour qu’il s’occupe de vous, même si son rejet est lié à  un manque de temps.

Sachez que l'avocat exerce une profession réglementée soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes. A ce titre, l'avocat doit prêter serment pour accéder à la profession : "Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."

A LIRE AUSSI : Peut-on engager la responsabilité de l'avocat ?

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