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Je me suis remarié : est-ce que je perds mes droits à la pension de réversion des artisans ou des commerçants ?

Article publié le 08/10/2010

Vous ne perdez pas votre pension du régime de base pour cette raison, mais vous perdez votre réversion des régimes complémentaires (article 17 du règlement du régime complémentaire des artisans ; article 7 du règlement du régime complémentaire obligatoire des professions industrielles et commerciales). Une exception toutefois : si vous n’êtes pas susceptible de bénéficier d’une réversion de votre nouveau conjoint, vous retrouvez le droit de bénéficier de la réversion de votre précédent conjoint, à condition que lui-même n’ait pas ouvert un droit à réversion à son  (sa) nouvel (le) époux (épouse).

En outre, si votre ex-conjoint ne s’est pas remarié après votre divorce, vous êtes de fait éligible à la retraite de réversion des régimes complémentaires (article19 du règlement du régime complémentaire des artisans).

Exemple : Madame Durand a divorcé en 2000 de Monsieur Dupont, commerçant. Elle s’est remariée avec Monsieur Jean il y a un an (leur mariage a duré moins d’un an). Monsieur Jean ne lui ouvre pas de droit à réversion et Monsieur Dupont ne s’est jamais remarié (il n’ouvre donc pas droit à réversion à un autre conjoint). Madame Durand pourra bénéficier de la réversion de la retraite de Monsieur Dupont.

A savoir : Si vous vous êtes remarié pour la seconde fois avec un artisan et que vous êtes à nouveau veuf (veuve), votre pension de réversion est liquidée au titre du mariage susceptible de vous procurer la pension de réversion la plus importante (article 17 du règlement du régime complémentaire obligatoire des artisans).

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