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La pension de réversion des artisans et commerçants est-elle diminuée si je dépasse la limite de ressources ?

Article mis à jour le 08/10/2010

Oui, si vos ressources dépassent le plafond d’octroi ou de service de la pension de réversion, votre pension est diminuée de vos ressources. Celles-ci sont plus strictement examinées dans le régime des artisans.

Dans le régime de base

 Dans le régime de base,  si vos ressources dépassent le plafond, le droit à la pension de réversion n’est pas ouvert (on parle de condition d’ouverture du droit).

Si vos ressources ne dépassent pas le plafond, on y ajoute alors le montant de vos pensions de réversion et on le compare à nouveau au plafond (on parle de condition de service du droit). S’il n’y a toujours pas de dépassement, la pension de réversion est servie intégralement. S’il y a dépassement, ce dernier vient en déduction de la pension de réversion qui est servie à un montant réduit.

Exemple : La veuve d’un commerçant, salariée, dispose de ressources annuelles de 15 000 € alors que la pension de réversion de la retraite de son mari s’élève à 8 500 €. Le total de ses ressources s’élève à 23 500 €, soit un dépassement du plafond de ressources de 5 071,20 € (23 500 € - 18 428,80 €).

Sa pension de réversion annuelle est ramenée à :

8 500 € – 5 071,20 € = 3 428,80 €. 

Dans le régime complémentaire des artisans

Dans le régime complémentaire des artisans, l’opération est identique : les ressources sont comparées au plafond pour savoir si le droit est ouvert et, si tel est le cas, le montant de la pension de réversion complémentaire est ajouté pour savoir si la pension est servie intégralement ou réduite du dépassement.

Exemple : La veuve d’un artisan, elle-même artisan, dispose de ressources personnelles annuelles de 40 000 €, dont 5 000 € provenant de revenus d’activité artisanale, à exclure pour l’appréciation du plafond de ressources. Ses ressources se montent donc à 35 000 €.

Si sa pension de réversion complémentaire s’élève à 2 000 €. Le total de ses ressources s’élève à 37 000 €, soit un dépassement du plafond de ressources de 579 € (37 000 € - 36 421 €).

Sa pension de réversion annuelle est ramenée à :

2 000 € – 579 € = 1 421 €. 

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