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Je suis artisan, puis-je bénéficier de la retraite progressive ?

Article mis à jour le 29/12/2014
Retraite

Si vous êtes artisan et que vous justifiez d’une durée d’assurance vieillesse d’au moins 150 trimestres, vous pouvez désormais, à l’instar des salariés, bénéficier de la retraite progressive à partir de 60 ans, sachant qu’auparavant, il fallait attendre d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, pouvant aller jusqu’à 62 ans si vous êtes né(e) après le 31 décembre 1954. 

La retraite progressive d’artisan consiste à demander une liquidation provisoire de votre pension de retraite tout en exerçant, à titre exclusif, une activité artisanale réduite, à condition que les revenus tirés de cette activité réduite ne soit ni inférieure à 40% ni supérieurs à 80% de ceux tirés de votre activité à temps plein. Pendant le temps de votre activité réduite, vous continuerez à accumuler des droits à retraite. Lorsque vous aurez atteint l’âge légal de la retraite et décidé de prendre définitivement votre retraite, votre pension provisoire sera remplacée par une pension définitive qui tiendra compte des droits que vous aurez acquis pendant la période de retraite progressive.

Pour bénéficier de la retraite progressive, vous devez adresser à votre caisse RSI une demande écrite, accompagnée d’une attestation sur l’honneur certifiant que vous n’exercez qu’une activité professionnelle artisanale à temps réduit, et, lorsque vous avez exercé, avant votre demande, d'autres activités salariées ou non salariées, de l’un ou plusieurs de attestations ou certificats suivants :

  • Une attestation de votre dernier employeur mentionnant la date de la cessation de votre activité auprès de lui ;
  • Un certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou du registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou un certificat de cessation d’activité du chef d’entreprise délivré par la chambre des métiers ;
  • Une attestation de radiation du tableau de l’ordre professionnel dont vous releviez ;
  • Une attestation de radiation des rôles de la taxe professionnelle ;
  • Une attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux ;
  • Une attestation de cessation d’activité délivrée par la MSA (mutualité sociale agricole) si vous étiez exploitant agricole.

Et à partir de la 2ème année de retraite progressive et avant le 1er juillet de chaque année, vous devrez fournir à votre caisse RSI une copie de votre déclaration fiscale des revenus de l’année précédente.

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