Recherche

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Comment sont calculées les cotisations de retraite des commerçants ?

Article mis à jour le 30/04/2013
Retraite

La retraite de base comme la retraite complémentaire est financée par des cotisations à la charge du commerçant.

Le calcul et le taux de la cotisation du régime de base (généralement dénommé « assurance vieillesse ») est commun aux artisans et commerçants.

Auparavant, le taux de la cotisation du régime complémentaire des commerçants différait de celui des artisans. A compter du 1er janvier 2013, ils sont unifiés.

Cotisations du régime de base des commerçants

La cotisation est, en principe, calculée à titre provisionnel sur les revenus de l'année N - 2 puis régularisée lorsque les revenus de l'année N sont connus. Il s’agit des revenus retenus pour l’assiette de l’impôt sur le revenu avant certains abattements.

Ils sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Une cotisation minimale est due en cas d’absence de revenu. Elle est de 328 € en 2013. Par contre, cette cotisation minimale ne permet de valider qu'un trimestre de retraite.

Depuis le 1er novembre 2012, le taux de la cotisation vieillesse de base est passé de 16,65 % à 16,85 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale, ce qui correspond à la part patronale et salariale de la cotisation de retraite de base du régime général des salariés.

Le taux sera ensuite réévalué chaque année et passera à :

  • 16,95 % au 1er janvier 2014,
  • 17,05 % au 1er janvier 2015,
  • 17,15 % au 1er janvier 2016.

A savoir : Les cotisations sont assises sur une base forfaitaire pendant les deux premières années d’activité.

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.