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Comment se calcule la retraite de base des commerçants?

Article mis à jour le 21/01/2013
Retraite

La retraite de base est servie dans les mêmes conditions aux artisans et aux commerçants (elle leur est commune).

Pour l’essentiel, elle se calcule comme dans le régime de base du régime général (régime de la sécurité sociale) depuis 1973, avec toutefois quelques spécificités.

Avant 1973, le régime de base était un régime «  par points ».

Retraite de base des commerçants ayant exercée leur activité avant 1973

Pour les activités exercées avant 1973, le régime est par « points ». Aussi, la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite.

Celle-ci est revalorisée tous les ans. Au 1er avril 2012, la valeur annuelle du point de retraite des commerçants est de 12,40648 € contre 12,15131 € au 1er avril 2011.

Les points acquis sont constitués :

  • Des points cotisés, en fonction de la classe choisie par l’artisan ou le commerçant à l’époque ;
  • Attribués gratuitement au titre de la reconstitution de carrière au profit des artisans qui ont exercé leur activité avant la date d'affiliation obligatoire au régime ;
  • Des points rachetés, soit dans le cadre du rachat spécifique aux indépendants, soit dans le cadre du versement pour la retraite.

Le calcul de votre pension pour vos droits acquis après 1972 a des incidences sur le nombre de points que vous totalisiez avant. SI vous ne justifiez pas d’une retraite à taux plein, votre nombre de points est minoré.

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