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Evaluation du préjudice

Liste des articles de la sous-rubrique Evaluation du préjudice
Non, les victimes d’accidents médicaux ne sont pas toujours indemnisées. En effet, Il convient de mesurer au plus près ses chances d’indemnisation avant de se lancer...
Oui, en principe, tous les préjudices subis par la victime d’accident médical sont indemnisables. La jurisprudence sur ce point est abondante. La Cour de cassation, deuxiè...
Quelques mots sur cette notion indispensable de consolidation en matière médicale.
En tout état de cause, la notion de consolidation revêt une importance pratique capitale pour le calcul de la prescription. Rappelons que la prescription est tout simplement l’...
Voici les préjudices indemnisables retenus par le rapport  de M. Jean-Pierre DINTILHAC remis au garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 28 octobre 2005 (voir l’article :...
Avant la loi du 4 mars 2002, il pouvait leur être opposé le secret médical, quoique la jurisprudence ait tenté de leur imposer une solution nuancée : on le leur...
Les préjudices indemnisables pour les proches d’une victime d’accident médical sont les suivants :