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Quels sont les délais de l’expertise judiciaire en cas d’accident médical ?

Article publié le 06/11/2010

L’avocat diligent peut obtenir du juge des référés, le juge de l’urgence, sous quinze jours à trois semaines, la désignation d’un expert par voie d’ordonnance. L’ordonnance de référé est un jugement avant dire droit, qui a l’autorité de la chose jugée mais qui ne statue pas sur le fond du litige, en clair qui peut vous allouer une provision mais en aucun cas une indemnité définitive.

Il est communément admis un délai d’environ trois semaines à un mois pour que l’expert rédige son rapport et le notifie aux parties.

En un mois et demi, on peut disposer d’une évaluation précise de votre préjudice par l’expertise. Comme nous le verrons, l’instance dite « au fond », c’est-à-dire la discussion portant non plus sur la procédure mais sur le fond de votre dossier, prendra beaucoup plus de temps.

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