Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Droit à la dignité et au refus de soins

Liste des articles de la sous-rubrique Droit à la dignité et au refus de soins
L’article L. 1110-2 du Code de la santé publique indique que le malade a droit au respect de sa dignité. Cela suppose qu’il soit reçu, examiné, soigné...
Cette question, essentielle pour toute personne malade, n’a été évoquée que très tardivement par les textes. Le droit de ne pas souffrir fait partie des...
OUI. Tout traitement doit recueillir l’assentiment du patient. Or il est impossible de consentir à un traitement ou à une intervention si on ne connaît pas la nature de sa...
Lorsqu’une personne est hors d’état de manifester sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilit...
Oui, une personne peut être hospitalisée contre son gré, mais dans un seul cas : lorsqu’on souffre d’une affection psychiatrique.
Lorsqu’une personne souffre de troubles psychiatriques, elle n’est pas toujours capable de prendre les bonnes décisions pour se soigner. C’est pour cela que la loi a pr...
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, dont l’essentiel des dispositions s’appliquent à compter du 1er août 2011 a largement modifié conditions de mise en œ...
L’hospitalisation sur demande de tiers (HDT) doit en principe, être justifiée par 2 certificats médicaux. A titre exceptionnel, en cas d’urgence, un seul certificat...
Oui, même si les conditions pour d’une hospitalisation à la demande de tiers (HDT) ne sont pas remplies et en l’absence de demande du préfet, le directeur d’un...
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, dont l’essentiel des dispositions s’appliquent à compter du 1er août 2011 a largement modifié conditions de mise en œ...