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Qu’est-ce que le « secret médical » ?

Article publié le 27/10/2010

Le secret médical est à la base de la relation de confiance qui doit s’établir entre le médecin et vous-même en votre qualité de patient. L’article L. 1110-4, alinéa 1er, du Code de la santé publique précise que « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ».

Cette règle est également reprise par l’article R. 4127-4 du même code. Ce principe offre la garantie au malade qu’aucune information touchant à sa santé ou à sa vie privée ne sera divulguée, sauf avec son accord exprès.

Bon à savoir : L’article 226-13 du Code pénal indique que l’auteur de la révélation encourt une peine d’un an de prison et une amende de 15 000 euros.

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