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L’information des patients sur leur état de santé doit-elle être délivrée par écrit ?

Article publié le 27/10/2010

NON. La loi n’exige pas que l’information soit écrite. Le médecin ne doit pas  pour autant délivrer d’informations approximatives. Ainsi, un radiologue qui ne fournit aucune indication à une patiente qui doit passer une artériographie, parce qu’il suppose que les médecins prescripteurs expliquent suffisamment les tenants et les aboutissants de cet examen, ne remplit pas son obligation d’information au sens de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique.

Remettre à un patient un document dactylographié censé l’éclairer juste avant qu’il entre en salle d’opération est également insuffisant.

Si le médecin remet à son patient un document écrit, celui-ci n’est en aucune façon destiné à se substituer à l’information orale. Il la complète, vous permet de vous y reporter, d’en discuter, mais il ne remplace pas les explications orales. Lors d’une angiographie (une opération visant à déboucher une veine coronaire), le médecin doit expliquer au patient le sens de sa démarche. Il doit également le mettre en garde sur les modifications de son comportement alimentaire, les aliments trop gras à éviter, la nécessité de pratiquer une activité physique régulière, etc. L’information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel, selon les dispositions de l’article L. 1111-2, alinéa 3, du Code de la santé publique.

Deux aspects de cette information doivent ici retenir l’attention : le discours doit être adapté et le médecin ne doit rien cacher. 

  • Le discours doit être adapt

Le médecin vous doit une information loyale, claire et appropriée sur votre état. Il doit donc adapter son discours à votre niveau de compréhension et s’assurer du fait que vous l’avez bien compris. Une relation de confiance doit s’instaurer entre vous. Le médecin doit bien comprendre le sens de votre demande. Posez-lui toutes les questions, même celles qui vous paraissent fantaisistes. Si vous doutez des informations qui vous ont été délivrées, rien ne vous empêche de consulter un autre professionnel.

  • Le médecin ne doit rien cacher

Le médecin ne doit jamais mentir à son patient, même par omission. C’est pourquoi, si certaines nouvelles font souffrir, elles doivent néanmoins être annoncées, mais, dans ce cas, avec une certaine délicatesse. Ce sera le cas, chacun le comprendra, lorsque le pronostic vital demeure réservé.

Sachez cependant que le Code de déontologie médicale et l’article R. 4127-35 du Code de la santé publique prévoient qu’en cas de diagnostic fatal, le malade peut être tenu dans l’ignorance. Ce texte étant contraire au principe d’information, son interprétation reste discutable.

Attention ! L’urgence absolue, l’impossibilité d’informer le patient (par exemple lorsqu’il est dans le coma) ou son refus d’être tenu informé dispensent le médecin de son devoir d’information, selon les dispositions de l’article L. 1111-2, alinéas 2 et 4, du Code de la santé publique.

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