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Le médecin peut-il divulguer des informations relatives à ma santé à des proches, famille ou amis ?

Article publié le 27/10/2010

NON. Le secret médical, s’il ne concerne pas le patient lui-même qui a le droit d’être informé sur son cas (le médecin ne doit pas se retrancher derrière le secret médical pour ne pas répondre à vos questions), s’applique en revanche à votre famille ou à vos amis.

Si le diagnostic est sans gravité, c’est à vous de transmettre les informations vous concernant à votre entourage. Si vous n’êtes pas en état de communiquer, c’est-à-dire si vous êtes inconscient ou aphasique, les informations seront délivrées à la personne de confiance que vous aurez préalablement désignée dans les conditions de l’article L. 1111-6 du Code de la santé publique (voir l’article : « Vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté. Qui décide à votre place du traitement ou de l’opération ? »), afin que celle-ci puisse prendre les décisions appropriées. Lors d’une hospitalisation, il est donc conseillé de faire noter dans votre dossier médical les coordonnées des personnes que vous souhaitez voir informées sur votre état de santé (voir rubrique Accidents médicaux/ l’article : « Les préjudices subis par les proches sont-ils indemnisables ? »).

En cas de maladie grave, le secret peut être levé partiellement. En effet, l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique précise :

« En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l’article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part. Seul un médecin est habilité à délivrer, ou à faire délivrer sous sa responsabilité, ces informations. »

Dans ce cas particulier, la famille peut être mise au courant, mais seulement après le malade lui-même et à condition qu’il ne s’y soit pas opposé.

Sachez également que vous êtes libre de venir à une consultation accompagné par un proche, ami ou parent, pour partager les informations délivrées par le médecin et pouvoir en discuter ensuite avec lui.

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