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Un médecin peut-il se voir reprocher de divulguer le secret médical à des parents d’un enfant mineur ?

Article mis à jour le 28/10/2010

Oui, même si la logique voudrait que les parents d'un enfant mineur soient informés de son état de santé, l'article L-1111-5 du Code de la Santé Publique prévoit que l'enfant peut demander au médecin de garder le secret sur son état de santé et se dispenser du consentement de ses parents pour le traitement ou l'intervention nécessaire. De nombreuses espèces dans le domaine de l'Intervention Volontaire de Grossesse ou I.V.G. illustrent ces dispositions.

Le médecin, avant de mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention, doit toutefois essayer de convaincre le mineur de revenir sur sa décision. Si ce dernier maintient son opposition, le consentement des parents n'est pas requis et le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix.

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