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Les patients ont-ils droit à toutes les informations concernant leur santé, les traitements et leurs risques ?

Article mis à jour le 27/10/2010

Toute personne qui consulte un médecin, en cabinet privé ou à l’hôpital, a le droit d’être informée sur son état de santé et sur les traitements envisageables, selon les dispositions de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique. Ce devoir d’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles déontologiques.

L’information que le professionnel de santé vous doit est très large. Aux termes de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique, « cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ».

Cette information consiste donc à vous éclairer sur les actions de prévention préconisées, leur utilité, leur urgence, les risques prévisibles, sur les investigations nécessaires pour connaître l’origine de vos troubles et sur le traitement. Le médecin doit aussi vous informer des autres soins possibles et vous faire connaître les conséquences d’un refus de votre part de vous faire soigner. Ainsi, avant d’opérer, le chirurgien vous exposera les risques opératoires et les autres solutions possibles afin de vous traiter si elles existent.

Important : l’information doit bien sûr vous être délivrée préalablement à l’acte médical mais elle doit l’être également en cours de traitement, notamment si de nouveaux risques apparaissent. Dans le cadre de maladies complexes comme l’infection à VIH ou l’hépatite C, ou pour les infections nosocomiales telles que le staphylocoque doré, les traitements évoluent assez vite et les effets secondaires sont nombreux. Le rôle du médecin est, dans la mesure du possible, de mettre en garde son patient contre les effets indésirables connus et répertoriés.

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