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Acceptation de la succession

Liste des articles de la sous-rubrique Acceptation de la succession
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Renoncer à une succession se fait en principe  par une déclaration au greffe du tribunal de grande instance du dernier domicile du défunt (art. 804 à 808 du Code...
La renonciation à la succession permet au renonçant d'être considéré comme n'ayant jamais été héritier. Conséquences : sa part de...