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Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?

Article publié le 26/10/2010

Le contrat saisonnier est un contrat  à durée déterminée (CDD) que l’employeur peut conclure afin de pourvoir à un emploi à caractère saisonnier.

L’emploi saisonnier concerne les travaux rendus nécessaires chaque année à la même période au rythme des saisons (ex. : travaux agricoles, vendanges, emplois liés au tourisme…) ou des modes de vie collectifs (ex : les vacances scolaires).

Le contrat saisonnier n’est pas limité à des secteurs d’activité, contrairement au contrat d’usage (voir la question « qu’est-ce qu’un contrat d’usage ? »).

Il est comporte des mentions obligatoires comme un CDD classique (voir la question « Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ? »). La date de fin peut ne pas être précisément indiquée mais le contrat doit comporter une durée minimale (art. L1242-7 du Code du travail).

Le contrat saisonnier peut aussi être reconduit d’une année sur l’autre.

Attention : Pour le contrat de vendanges, la Cour de cassation a indiqué, dans un arrêt du 6 octobre 2010 n° 09-65346, que l’employeur ne peut se contenter d’indiquer que le contrat se terminera « à la fin des vendanges ». En effet, cette expression ne prévoit ni terme précis ni durée minimale.

La durée du travail

Pour un travailleur saisonnier à temps plein, la durée normale de travail est fixée à 35 h par semaine. Mais elle peut être aménagée sans que la  limite de 48 heures de travail hebdomadaire ni la limite de 40 heures supplémentaires par trimestre soient dépassées.

Un aménagement spécial est prévu pour les jeunes de moins de 18 ans qui ne peuvent effectuer plus de 8 heures de travail par jour.

Tout salarié doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures, et un jour de pause par semaine.

Rémunération des jeunes travailleurs saisonniers

L’employeur n’est pas tenu de verser l’intégralité du SMIC aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans :

  • Les jeunes salariés de moins de 17 ans perçoivent 80 % du SMIC;
  • Les jeunes salariés de 17 à 18 ans perçoivent 90 % du SMIC.
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