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Qu’est-ce qu’un contrat d’usage ?

Article mis à jour le 18/02/2011

Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée (CDD) utilisé dans certains secteurs d’activité spécifiques parce qu’il est « d’usage constant » (c’est-à-dire de pratique ancienne et fréquente) de ne pas recourir, dans ces secteurs, au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Le contrat d’usage peut être conclu dans des secteurs d’activité précis

  • Les exploitations forestières ;
  • La réparation navale ;
  • Le déménagement ;
  • L'hôtellerie et la restauration (exemple : les extras)  ;
  • Les spectacles ;
  • L'action culturelle ;
  • L'audiovisuel ;
  • L'information ;
  • La production cinématographique ;
  • L'enseignement ;
  • Les activités d'enquête et de sondage ;
  • L'édition phonographique ;
  • Les centres de loisirs et de vacances ;
  • L'entreposage et le stockage de la viande ;

 

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