Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé ?

Article publié le 26/10/2010

Oui, le contrat de travail à durée déterminée (CDD)  peut être renouvelé lorsqu’il s’agit d’un CDD à terme précis dont les conditions ne pourront être modifiées hormis la durée du contrat.

Le renouvellement est autorisé une seule fois pour une durée inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale sans pouvoir, renouvellement compris, dépasser une durée totale maximale de 9, 18 ou 24 mois selon le type de contrat initial conclu (voir l’article : « Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) comporte-t-il des durées maximale et minimale ? »).

Le renouvellement du CDD fait nécessairement l’objet d’un avenant écrit lorsque le contrat initial ne prévoit pas la possibilité ou l’éventualité de renouveler le contrat.

Problèmes liés au non-renouvellement

Lorsqu’il existe dans le contrat initial une clause prévoyant la possibilité de renouvellement du contrat, l’employeur qui décide de ne pas le renouveler n’est pas tenu de motiver sa décision.

Si le contrat comporte une clause de renouvellement automatique, le non-renouvellement pourra être considéré comme une rupture anticipée abusive.

Attention : Le non respect des règles légales relatives au renouvellement du CDD entraîne sa requalification en CDI (voir « Comment est sanctionné le non respect des dispositions en matière de CDD ? »)

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)