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Quels sont les critères de reconnaissance de l’accident du travail ? - Page 3

Article mis à jour le 09/06/2011
  • L’accident du travail doit laisser apparaître une lésion

Une lésion physique interne ou externe doit exister. Mais il peut s’agir aussi de troubles psychologiques ou de douleurs, à condition qu’ils soient apparus soudainement.

La dépression, le suicide d’un salarié, voire la tentative de suicide, même à son domicile, peuvent être considérés comme un accident du travail s’ils surviennent par le fait du travail ou en sont la conséquence directe (reproches de l’employeur ayant entraîné l’acte, dépression liée à un stress professionnel ou un entretien d’évaluation défavorable, etc…).

Le suicide lié à des difficultés personnelles ne sera pas reconnu comme accident du travail.

La reconnaissance du harcèlement moral en tant qu’accident du travail est actuellement discutée.

C’est au salarié de prouver qu’il a été victime d’une lésion survenue à l’occasion de son travail.

Les seules déclarations du salarié même assorties d’un certificat médical ne suffisent pas. Elles doivent être confirmées par des faits qui peuvent être matériellement constatés : panne d’une machine, effondrement d’un mur, rupture d’une canalisation. La déclaration de témoins est également admise pour reconnaître l’accident du travail.

  • Est prise en charge toute complication ultérieure et la rechute

La rechute se définit comme la récidive subite et naturelle de l’affection précédente survenant sans l’intervention d’une cause extérieure. La simple persistance de séquelles consécutives à l’accident du travail ne suffit pas : il faut une aggravation de ces séquelles sans motif apparent.

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