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Peut-on licencier un salarié en arrêt accident du travail ou maladie professionnelle ?

Article mis à jour le 09/04/2013
Travail

Si le salarié victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie pendant son arrêt de travail d’une protection renforcée contre le licenciement, celui-ci est néanmoins possible dans deux cas :

  • faute grave ou lourde du salarié,
  • impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat  de travail pour un motif non lié à l'accident du travail (article L1226-9 du Code du travail).

Faute grave ou lourde du salarié

La faute grave ou lourde peut avoir été commise avant l’accident du travail ou la maladie professionnelle, pendant l’arrêt de travail ou etre à l'origine de l'accident  du travail ou de la maladie professionnelle.

S’agissant des fautes commises pendant l’arrêt de travail, peut notamment constituer une faute grave le fait de :

  • ne pas adresser à l’employeur des certificats médicaux justifiant la prolongation de l’arrêt de travail;
  • refuser de se présenter à la visite médicale de reprise malgré les injonctions qui lui sont faites par l’employeur en l’absence de prolongation justifiée de l’arrêt de travail ;
  • exercer une activité concurrençant celle de l’entreprise alors qu’il est censé être en arrêt de travail.
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