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L'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie ?

Article mis à jour le 11/12/2012
Travail

En vertu du principe de non-discrimination posé par l’article L1132-1 du code du travail, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sous peine de nullité du licenciement prononcé.

Par exception à ce principe, la loi et la jurisprudence autorisent l’employeur à licencier, sous certaines conditions, un salarié absent pour cause d’arrêt maladie lorsqu’il s’agit  d’une maladie d’origine non professionnelle et qu’il n’est pas encore déclaré définitivement inapte à tout emploi par le médecin du travail.

Voici les conditions dans lesquelles le licenciement d’un salarié en arrêt maladie peut être envisagé en toute légalité, sachant que le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle et celui d’un salarié déclaré définitivement inapte sont également possibles, mais dans des conditions différentes qui ne seront pas étudiées dans le cadre du présent article.

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