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Qu’est-ce que la clause de conscience ou la clause de cession des journalistes?

Article mis à jour le 25/06/2011

Définition de la clause de conscience

La clause de conscience ou clause de cession est une disposition légale prévue par l’article L7112-5 du Code du travail. Elle permet au journaliste de démissionner, tout en bénéficiant des indemnités de licenciement.

Le journaliste peut l’invoquer dans trois cas suivants :

  • la cession du journal,
  • la cessation de la publication pour quelque cause que ce soit,
  • un changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal, de nature à porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou, d’une manière générale, aux intérêts moraux du journaliste. Il s’agit d’un critère subjectif très difficile à apprécier.

Peuvent en bénéficier les journalistes travaillant pour une entreprise de presse quotidienne ou périodique ou de communication audiovisuelle.

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