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Quelles sont les règles régissant les congés payés des VRP ?

Article publié le 11/06/2011
Travail

Les VRP bénéficient des mêmes droits à congés payés que les autres salariés de l’entreprise.

Eu égard au mode de rémunération particulier des VRP qui peut se faire par le versement de commissions, les modalités de versement de l’indemnité de congés payés doivent être précisées.

Employeur et VRP peuvent choisir soit le versement d'une indemnité de congés payés, soit une intégration aux commissions.

Le VRP a droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération totale (fixe + commissions) qu'il a acquise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Les frais professionnels ne sont pas pris en compte dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés (Cass. soc. 16 février 1983, n° 81-41615, BC V n° 83).

En principe, l'indemnité de congés payés doit faire l'objet d'un paiement séparé. Mais l'employeur et le VRP peuvent prévoir dans le contrat de travail une rémunération mensuelle forfaitaire incluant l'indemnité de congés payés.

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