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Comment sont organisés les collèges qui assistent le Défenseur des droits ?

Article mis à jour le 16/03/2012

Les services du Défenseur des droits sont organisés en plusieurs collèges, en fonction des sujets traités. Le Défenseur des doits préside ses collèges. Il est assisté par trois adjoints.

L’organisation des collèges

En application de l’article 11 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, les services du Défenseur des droits sont organisés autour de 3 collèges, en fonction des sujets traités :

  • un collège chargé de la déontologie de la sécurité ;
  • un collège chargé de la défense et de la promotion des droits des enfants ;
  • un collège chargé de lutter contre les discriminations, et de promouvoir l’égalité.

Les collèges sont présidés par le Défenseur des droits lui-même. Il peut cependant déléguer ses pouvoirs à ses adjoints.

Bon à savoir : les activités de médiation quant à elles sont traitées directement par le Défenseur des droits.

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