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Qui sont les adjoints du Défenseur des droits ?

Article mis à jour le 16/03/2012

Le défenseur des droits est assisté par plusieurs adjoints.

Le choix des adjoints du défenseur des droits

En application de l’article 11 de la loi organique,l e défenseur des droits est aidé par trois adjoints qui ont chacun un domaine d’intervention spécifique :

  • un Défenseur des enfants, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, choisi pour ses connaissances ou son expérience dans ce domaine ;
  • un adjoint, vice-président du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité, choisi pour ses connaissances ou son expérience dans ce domaine ;
  • un adjoint, vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, choisi pour ses connaissances ou son expérience dans ce domaine.

Les adjoints du Défenseur des droits sont nommés par le 1er ministre sur proposition du Défenseur des droits. Leur mandat cesse en même temps que celui du Défenseur des droits. Leur mandat n’est en principe pas renouvelable.

Si un adjoint vient à cesser ses fonctions en cours de mandat, il est remplacé pour la durée de son mandat restant à courir.

Toutefois, si la durée du mandat restant à courir est inférieure à 2 mois, le mandat du nouvel l’adjoint du Défenseur des droits peut être renouvelé.

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