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La confidentialité des informations communiquées lors du recensement de la population est-elle garantie par la loi ?

Article publié le 20/01/2011

Toutes les informations communiquées à l’Insee sont protégées par le secret professionnel.

Ce secret est garanti notamment par l’article 32 dudécret n° 2003-485 du 5 juin 2003 qui réglemente le recensement de la population et par l’article 226-13 du code pénal.

Ces dispositions prévoient une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 1 500 € d’amende pour toute personne participant aux enquêtes de recensement de la population ou aux enquêtes associées qui divulguerait des informations recueillies lors de ce recensement. Elles s’appliquent notamment aux agents recenseurs, au personnel de la mairie et aux agents de l’Insee.

Vous n’avez donc pas à craindre que les informations que vous donnerez soient transmises à une administration comme celle des impôts ou à tout autre organisme.

Sachez en outre que le traitement de toutes les données rassemblées par l’Insee est complètement anonyme et que la conservation et l’utilisation des données personnelles rassemblées  par l’Insee sont sévèrement encadrées.

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