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Article mis à jour le 10/12/2013
  • La justification du domicile

- S’il s’agit de votre domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau ou d’électricité) ;

- S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation des parents rédigée sur papier libre et signée par eux certifiant que vous habitez chez eux, plus un justificatif de domicile de moins de 3 mois les concernant ;

- S’il s’agit de votre résidence : justificatif comme quoi vous résidez depuis plus de 6 mois sur la commune ;

- Si vous êtes seulement un contribuable sur la commune sans y habiter : copies des rôles d’impôts fonciers à votre nom d’un ou plusieurs biens sur la commune depuis plus de 5 ans.

Bon à savoir : si vous êtes domiciliés dans certaines villes, comme Paris, Lyon ou Marseille, vous pouvez, si vous y disposez d’un compte, vous inscrire en ligne sur le site « mon.service.public.fr ».

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