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Vie rurale

Notre sélection d'articles pour la rubrique Vie rurale
La taxe foncière sur les propriétés non bâties est due par le propriétaire au 1er janvier pour l’année entière. Elle est due même si vous donnez le bien en location ou le vendez. La taxe foncière s’applique aux proprié...
Il existe des cas d’exonération totale de taxe foncière, ainsi que des réductions : 1° Exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties notamment :
En dehors des dettes proprement dites, le code général des impôts (CGI), autorise la déduction de certaines sommes de l’actif de la succession. Déduction de l’actif successoral : les frais funéraires Les frais funéraires ne...
Oui, il est tout à fait possible de creuser un fossé sur votre propriété pour la clôturer.  Le Code rural considère comme clos tout terrain entouré d’un fossé de 1,20 m de largeur et 0,50 m de profondeur. Vous devez cependant laisser...
Oui, en principe, il est interdit de chasser sur les propriétés privées. Mais une loi de 1964 (loi Verdeille) permet de chasser sur le terrain d’autrui. Cette possibilité est cependant soumise à des conditions strictes :
Les bénéfices agricoles sont essentiellement ceux qui sont tirés de l’exploitation des produits de la terre et ceux qui résultent de l’exploitation de biens ruraux. Sont notamment considérés que des bénéfices agricoles retir...
De nombreux exploitants agricoles exercent une activité non agricole accessoire, en plus de leur activité principale, pour disposer d’un revenu complémentaire. Les activités accessoires les plus classiques sont la vente de produits sur les marchés, la...
Il existe actuellement deux régimes d’imposition des bénéfices agricoles qui sont le régime du forfait agricole et le régime réel d’imposition. Comme pour les revenus fonciers ou les autres revenus professionnels, le régime d’...
Le régime du forfait agricole est le régime d’imposition le plus simple. Il est réservé aux petites exploitations. S’il est en voie de raréfaction, le régime du forfait présente toujours de l’intérêt.
Le régime réel d’imposition est le régime fiscal de droit commun des exploitations agricoles. Il s’applique si l’une des conditions suivantes est remplie :